Conditions Générales de Vente

Régissant les prestations proposées par Simple Chemin

📍 Rémi BIENNARD – Simple Chemin

Statut juridique : Microentrepreneur

Numéro SIRET : 51018059900027

Lieu de consultation : Centre Azur Bien-Être – 512 Rue des Peupliers, 74460 Marnaz

📧 Email : simplechemin@gmail.com

📞 Téléphone : 06 15 94 56 46

🌐 Site web : simplechemin.netlify.app

🖥️ Hébergeur : Netlify

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Rémi BIENNARD – Simple Chemin dans les domaines suivants :

Toute prise de rendez-vous implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Nature des Prestations

Les séances proposées ont pour vocation d'accompagner la personne dans une démarche de mieux-être, de recentrage ou de développement personnel. Elles s'inscrivent dans une approche holistique et complémentaire.

⚠️ Important – Cadre Non-Médical

Ces services ne sont pas des prestations médicales. Les séances d'hypnose, naturopathie, soins énergétiques et accompagnement proposées chez Simple Chemin complètent, mais ne remplacent pas un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement médical.

En particulier :

Si vous suivez un traitement médical ou un suivi psychologique, consultez votre praticien de santé avant de débuter une séance.

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont :

💶 Tarifs nets de TVA (non soumis à la TVA selon l'article 293B du CGI).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Tout changement sera communiqué au moins 30 jours à l'avance sur le site et par email aux clients réguliers.

4. Prise de Rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris via :

Les séances se déroulent sur rendez-vous uniquement. Une confirmation vous sera transmise après la réservation.

5. Conditions d'Annulation et de Report

⚠️ Annulation moins de 24h à l'avance : La séance peut être facturée dans son intégralité, sauf cas de force majeure (maladie grave, hospitalisation, accident).

Report avec préavis (plus de 24h) : Gratuit, une seule fois. Au-delà, une nouvelle séance ne peut être reportée que sur accord du praticien.

Merci de prévenir le plus tôt possible en cas d'empêchement. Votre respect des délais nous aide à gérer nos emplois du temps et à accueillir d'autres clients.

6. Paiement et Facturation

Le réglement s'effectue en :

Le paiement est dû à la fin de chaque séance, sauf accord particulier préalable.

Aucun remboursement n'est proposé après la séance, sauf accord exceptionnel du praticien.

7. Données Personnelles et Confidentialité

Les données collectées lors de la prise de rendez-vous et en séance (coordonnées, historique personnel, informations médicales, échanges) sont strictement confidentielles et protégées conformément au RGPD.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité et Engagement du Praticien

Le praticien s'engage à :

Le client reste acteur de sa démarche et responsable de la mise en œuvre des outils et conseils proposés.

9. Propriété Intellectuelle

Les supports remis en séance (fiches, enregistrements, techniques, outils, exercices) sont la propriété intellectuelle de Rémi BIENNARD – Simple Chemin.

Toute reproduction, diffusion, publication ou usage commercial est interdite sans autorisation préalable écrite. Seul l'usage personnel et privé est autorisé.

10. Limitations de Responsabilité

Simple Chemin ne peut être tenu responsable :

En cas de problème de santé, la responsabilité du praticien est limitée à la prestation effectuée.

11. Modification des CGV

Simple Chemin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 15 jours après leur publication sur le site. La poursuite des réservations implique l'acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du ressort de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).

13. Contact et Questions

Pour toute question concernant les présentes CGV :